La République centrafricaine (RCA) a remis Mahamat Said Abdel Kani, ancien membre de la Séléka à la CPI en raison d’un mandat d’arrêt de cette dernière délivré le 7 janvier 2019.　

M. Said est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité présumés qui auraient été commis à Bangui, la capitale de la RCA, en 2013.　

Le 30 mai 2014, le gouvernement centrafricain a saisi la CPI de la situation en RCA depuis le 1er août 2012. Cette situation aurait impliqué des crimes présumés à la fois des groupes Séléka, une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans opposés à François Bozizé, et des groupes anti-Balaka, un mouvement opposé à la Séléka et soutenant l’ancien président centrafricain.　

Les violences auraient entraîné des milliers de morts et le déplacement de centaines de milliers de personnes. Le 24 septembre 2014, la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a ouvert une enquête sur cette situation.　

Lors de la délivrance du mandat d’arrêt, le juge unique de la Chambre préliminaire II de la CPI, Rosario Salvatore Aitala, a estimé qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’un conflit armé ne présentant pas de caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre mars 2013 et janvier 2014, entre la Séléka et les anti-Balaka.

Soupçonné de crimes contre l’humanité

De plus, le juge unique a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que, de mars 2013 jusqu’à janvier 2014, une attaque généralisée et systématique a été menée par des membres de la Seleka contre la population civile et les personnes perçues comme étant collectivement responsables ou complices ou apportant leur soutien aux actes de l’ancien gouvernement de François Bozizé, et, ensuite, des anti-Balaka.　

Le juge unique a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Said, un ressortissant centrafricain, âgé de 49 ans, était un commandant de la Séléka et, à ce titre, est soupçonné d’être responsable de crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains), et de crimes de guerre (torture et traitements cruels).　

M. Said est suspecté d’avoir commis ces crimes conjointement avec d’autres et/ou par l’intermédiaire de ceux-ci, ou d’avoir ordonné, sollicité ou encouragé la commission de ces crimes, ou d’avoir apporté son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à leur commission, ou d’y avoir contribué de toute autre manière.

La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a salué le transfert de M. Saïd, à la Haye afin d’être poursuivi pour ses crimes présumés devant la Cour et s’est dit reconnaissante envers tous ceux qui ont rendu possible cette opération.　

« Comme je l’ai déjà dit, mon Bureau poursuivra sans relâche la justice pour les victimes des crimes atroces en République centrafricaine », a dit dimanche Mme Bensouda, pour qui la remise de M. Saïd est une autre manifestation de cet engagement. « Nous continuerons à déployer tous les efforts possibles pour demander des comptes aux responsables des crimes atroces en RCA, quel que soit le camp dans lequel ils se trouvent », a-t-elle précisé.　

Le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a remercié les autorités centrafricaines et de l’État hôte, les Pays-Bas, pour leur coopération lors de l’arrestation et de la remise de M. Said à la Cour. La comparution initiale de M. Said devant le juge unique de la Chambre préliminaire II de la CPI aura lieu dans les meilleurs délais.　

La CPI a ouvert une autre affaire en cours dans cette situation en RCA, concernant Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona. L’ouverture du procès dans cette affaire est prévue le 9 février 2021.