L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté mercredi une résolution dans laquelle elle demande à la Russie de revenir sur sa « tentative d’annexion illégale » de quatre régions ukrainiennes à la suite de « soi-disant référendums illégaux ».
Le texte de la résolution intitulé « Intégrité territoriale de l’Ukraine : défense des principes consacrés par la Charte des Nations Unies », a été adopté par 143 voix pour, 5 contre et 35 absentions.
L’Assemblée générale a organisé un débat sur le projet de résolution après l’utilisation par la Russie de son droit de veto au Conseil de sécurité sur sa tentative d’annexion. Le débat a commencé lundi, le Président de l’Assemblée générale, Csaba Kőrösi, appellant à « trouver une solution politique basée sur la Charte des Nations Unies et le droit international ».
En préambule, la résolution note que les décisions prises par la Fédération de Russie les 21 février et 29 septembre 2022 concernant le statut des régions ukrainiennes de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia « constituent une violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine » et contreviennent aux principes de la Charte des Nations Unies.
Elle note aussi avec inquiétude que « les soi-disant référendums illégaux ont été organisés dans ces régions du 23 au 27 septembre 2022 pour tenter de modifier les frontières internationalement reconnues de l’Ukraine » et prend note de la déclaration faite par le Secrétaire général de l’ONU le 29 septembre 2022, dans laquelle celui-ci a rappelé que toute annexion du territoire d’un État par un autre État résultant de l’emploi ou de la menace de l’emploi de la force était une violation des principes consacrés par la Charte des Nations Unies et le droit international.
Dans ce contexte, l’Assemblée générale « condamne l’organisation par la Fédération de Russie de soi-disant référendums illégaux dans des régions situées à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine et la tentative d’annexion illégale des régions ukrainiennes de Louhansk, de Donetsk, de Kherson et de Zaporijjia qui a suivi ».
Aucune validité au regard du droit international
La résolution déclare que « les actes illicites de la Fédération de Russie concernant les soi-disant référendums illégaux organisés du 23 au 27 septembre 2022 dans des parties des régions ukrainiennes de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia qui se trouvent ou se sont trouvées en partie sous le contrôle militaire temporaire de la Fédération de Russie ainsi que la tentative d’annexion illégale de ces régions qui a suivi n’ont aucune validité au regard du droit international et ne sauraient servir de fondement à une quelconque modification du statut de ces régions d’Ukraine ».
L’Assemblée générale « demande à tous les États, organisations internationales et institutions spécialisées des Nations Unies de ne reconnaître aucune modification par la Fédération de Russie du statut de tout ou partie des régions ukrainiennes de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia et de s’abstenir de tout acte ou contact susceptible d’être interprété comme valant reconnaissance d’une telle modification de statut ».
Elle exige de la Fédération de Russie « qu’elle annule immédiatement et sans condition » les décisions qu’elle a prises les 21 février et 29 septembre 2022 concernant le statut de certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia » et qu’elle « retire immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires du territoire de l’Ukraine à l’intérieur des frontières internationalement reconnues du pays ».
