Le document non contraignant, connu sous le nom de Déclaration de Delhi sur la lutte contre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes, a été adopté samedi dans la capitale indienne, à la suite d’une série de tables rondes réunissant des représentants des États membres, des fonctionnaires de l’ONU, des entités de la société civile, le secteur privé et des chercheurs. 

La déclaration vise à couvrir les principales préoccupations entourant l’abus des drones, des plateformes de médias sociaux et du financement participatif, et à dessiner des lignes directrices qui aideront à résoudre le problème croissant. 

« La déclaration de Delhi pose les fondations de la voie à suivre  », a déclaré David Scharia, du Comité exécutif contre le terrorisme. « Elle parle de l’importance des droits de l’homme, du partenariat public-privé, de l’engagement de la société civile et de la façon dont nous allons travailler ensemble pour relever ce défi. Elle invite également la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à élaborer un ensemble de principes directeurs, qui résulteront d’une réflexion approfondie avec tous les partenaires ». 

Les droits de l’homme au cœur de la réponse au terrorisme.

Le respect des droits de l’homme a été fortement souligné dans le document et au cours des débats. Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a souligné qu’il doit y avoir « des mesures concrètes pour réduire ces vulnérabilités tout en s’engageant à protéger tous les droits de l’homme dans la sphère numérique ». 

Dans un message vidéo, M. Guterres a ajouté que les droits de l’homme ne pouvaient être réalisés que par un multilatéralisme efficace et une coopération internationale, avec des réponses ancrées dans les valeurs et les obligations de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme . 

Représentant le Bureau des droits de l’homme, Scott Campbell, qui dirige l’équipe de technologie numérique, a fait écho aux propos du Secrétaire général, expliquant que « le respect des droits dans la lutte contre le terrorisme est fondamental pour assurer des efforts durables et efficaces visant à protéger notre sécurité  ». 

« Les approches qui outrepassent ces limites importantes violent non seulement la loi, mais sapent également les efforts de lutte contre le terrorisme en érodant la confiance, les réseaux et la communauté qui sont essentiels au succès de la prévention et de la réponse », a-t-il déclaré. 

M. Campbell a fait valoir que le droit international et les droits de l’homme apportent de nombreuses réponses à la question, rappelant que les États Membres ont le devoir de protéger la sécurité de leur population et de veiller à ce que leur comportement ne viole pas les droits de quiconque. 

Réglementation et censure 

Il a également souligné que les entreprises et les États devraient être prudents lorsqu’ils filtrent et bloquent le contenu des médias sociaux, car cela peut « affecter les minorités et les journalistes de manière disproportionnée ». 

Pour surmonter ce problème, M. Campbell a suggéré que les restrictions soient fondées sur des lois précises et à l’application restreinte, et ne devraient pas encourager la censure de l’expression légitime. Il a fait valoir qu’ils devraient recourir à des processus transparents, à des organes de surveillance véritablement indépendants et impartiaux, et que la société civile et les experts devraient être impliqués dans l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre des réglementations. 

Au cours de la séance de clôture de la réunion, la Présidente du Comité, l’Ambassadrice Ruchira Kamboj (Inde), a déclaré que le document final prenait note des défis et proposait « des possibilités pratiques, opérationnelles et tactiques pour faire face aux opportunités et aux menaces posées par l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes ». 

 Elle a ajouté que la communauté mondiale des décideurs politiques « doit être agile, prospective et collaborative » pour répondre aux besoins changeants des États qui sont confrontés aux nouveaux défis de la terreur numérique. 

Les points principaux de la Déclaration de Delhi : 

Dans la Déclaration de Delhi, les États Membres conviennent que les directives et les mesures mises en œuvre devraient être fondées sur le droit international et les droits de l’homme. 

Les membres du Comité rédigeront des recommandations pour lutter contre l’exploitation terroriste des technologies de l’information et de la communication, telles que les technologies de paiement et les méthodes de collecte de fonds et l’utilisation abusive des systèmes aériens sans pilote (UAS ou drones). 

Cet organe aidera les États Membres à mettre en œuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité visant à lutter contre l’utilisation des technologies à des fins terroristes, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales. 

Un nouvel ensemble de principes directeurs non contraignants visant à aider les États membres à lutter contre la menace du terrorisme numérique sera publié, avec une compilation des bonnes pratiques sur les possibilités offertes par le même ensemble de technologies pour faire face aux menaces. 

Les bureaux compétents s’engageront à renforcer l’engagement et la coopération avec la société civile, y compris les femmes et les organisations de femmes, les entités compétentes du secteur privé et d’autres parties prenantes, et à établir des partenariats.