A l’ouverture des travaux, et comme il est d’usage, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé Sa ferme volonté et Son plein engagement pris devant le peuple gabonais, pour la consolidation de l’Etat de droit et promouvoir la bonne gouvernance publique et privée.

Par ces objectifs, il attend l’éclosion d’une offre de service public de la Justice de qualité, tant par son impartialité et son équité, que par sa célérité, pour mieux garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que pour renforcer l’attractivité de l’environnement des affaires.

Il a, ensuite, exprimé Sa satisfaction quant à l’aboutissement des réformes judiciaires avec :

la création, en janvier 2015, du Centre National d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation ;

le renforcement des offres de formation de l’Ecole Nationale de la Magistrature, notamment pour assurer la spécialisation des Magistrats en formation continue et le renforcement des capacités des Huissiers de Justice et des agents de la Sécurité Pénitentiaire ;

l’adoption de trois (3) ordonnances portant sur la réorganisation et le fonctionnement de la Justice, le nouveau Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale.

Aussi, s’est-il félicité des dispositions pertinentes de lutte contre les nouvelles formes de criminalités et les grands trafics, ainsi que celles qui renforcent la gouvernance publique et privée.

C’est principalement pour atteindre les objectifs de bonne gouvernance qu’il est désormais institué, pour une mise en fonctionnement prochaine :

un Tribunal Spécial et une Cour d’Appel Spéciale, chargés de la répression de la délinquance financière et économique, ainsi que des nouvelles formes de criminalités comme le terrorisme et la piraterie maritime, les grands trafics de drogue, de médicaments, d’êtres et d’organes humains et des substances stratégiques ;

un Tribunal de Commerce garantissant la qualité des décisions judiciaires, grâce à la participation des représentants des opérateurs économiques, lors des jugements des litiges les concernant ;

un Tribunal du Travail, pour plus d’équité dans les jugements relatifs aux différends individuels du travail.

Mais, en dépit de ces motifs de satisfaction, il demeure que les Gabonaises et les Gabonais, ainsi que les opérateurs économiques, continuent à se plaindre du manque de célérité, des jugements à géométrie variable et des dilatoires et autres dénis de justice susceptibles d’engendrer le développement de la Justice populaire.

Dans le même temps, plusieurs informations judiciaires ne donnent pas lieu à des actes d’instruction dans les délais impartis, comme pour rechercher, par de tels stratagèmes, la mise en liberté d’office de certains détenus, même ceux poursuivis pour des affaires criminelles de haute gravité sociale, sociétale ou économique.

S’agissant du fonctionnement des Juridictions, Il attend donc, de l’ensemble des Hautes Cours et des Juridictions, qu’elles l’aident à garantir une meilleure indépendance du Pouvoir Judiciaire, ainsi que des meilleures conditions de travail, à la suite de l’amélioration de leurs conditions de vie, notamment grâce à la mise en œuvre du nouveau système de rémunération. Le contribuable est plus prompt à accepter que le denier public soit affecté à améliorer le cadre de travail du Magistrat s’il se reconnaît dans sa Justice.

C’est justement pour une amélioration de leurs conditions de travail, qu’il a instruit le Gouvernement d’accélérer la livraison du Palais de Justice de Ntoum, afin d’y délocaliser la Cour d’Appel de Libreville. La Cour de Cassation, le Tribunal de Commerce et le Tribunal du Travail y seront également affectés jusqu’à la construction de leurs sièges.

Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a instruit le Secrétariat Général de la Chancellerie et l’Inspection Générale des Services Judiciaires de faire procéder, de façon opportune, soit aux différentes passations de services, soit à la remise des dossiers aux intérimaires à choisir parmi les Magistrats les plus anciens, au grade le plus élevé, restés en poste, jusqu’à la prochaine rentrée judiciaire.

Prenant la parole en sa qualité de 1er Vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a sollicité, compte tenu du contexte calendaire très contraint de Son Excellence, à limiter son propos sur deux types d’engagements d’une part, relativement aux Hautes Instructions livrées dans Son discours d’ouverture du présent Conseil Supérieur de la Magistrature et, d’autre part, quant à la poursuite de l’accélération de la cadence des réformes de la mission Justice du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

Poursuivant son propos, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relativement aux reformes judiciaires, a également annoncé, qu’il sera, dans l’immédiat, organisé une vaste campagne multiforme d’explication au grand public et d’appropriation par les Magistrats et autres personnels judiciaires, agents publics et aux auxiliaires de Justice, des grandes avancées démocratiques et de renforcement de l’Etat de droit apportées par :

la loi de réorganisation et du fonctionnement de la Justice qui abroge la loi n°7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la Justice ;

le nouveau Code Pénal ;

le nouveau Code de Procédure Pénale.

Le quatrième trimestre 2015, par ailleurs, sera consacré à veiller à ce que les textes qui sont au Conseil d’Etat, reviennent au Gouvernement pour leur examen en Conseil des Ministres et leur soumission au Parlement.

Il s’agit principalement :

du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement de la Cour de Cassation et des Juridictions judiciaires ;

du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement du Conseil d’Etat et des Juridictions administratives ;

du projet de loi portant Régime Pénitentiaire ;

du projet de Statut Particulier des Greffiers ;

du projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’Huissier de Justice.

S’agissant de la mise en œuvre de la Haute Vision du Président de la République, Chef de l’Etat, l’accent sera mis sur l’accélération des travaux en cours sur le nouveau Code Civil afin de mieux prendre en compte les aspects liés au genre, à la protection de la famille et notamment de la femme et de l’enfant, ainsi qu’à un meilleur encadrement, pour plus de célérité et d’efficacité, de la procédure de liquidation de la succession, dont l’aboutissement doit devenir vecteur de paix sociale et non facteur d’interminables conflits transmissibles de génération en génération.

Quant à la révision du Code Civil, elle portera aussi sur la légalisation du mariage coutumier et du mariage religieux dans l’esprit de la volonté de l’expression générale sur cette question existentielle.

Dans le même temps, et avec la même célérité, il sera soumis au Gouvernement le projet du nouveau statut des Magistrats pour l’arrimer aux objectifs de performance et à la culture du résultat.

Enfin, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, à soumis à l’arbitrage de Son Excellence, quatre derniers dossiers :

la maîtrise du Sceau de la République, des Grands symboles et cachets officiels, pour lesquels un Centre National a été crée par décret du 11 août 2015 afin de mettre un terme à tous les usages frauduleux qui portent atteintes aux engagements de l’Etat, des collectivités locales et leurs établissements publics ;

le régistre du commerce et du crédit immobilier pour lequel nous sommes en reste dans l’espace OHADA ;

le casier judiciaire central pour lequel un service est désormais ouvert à la Chacellerie du Ministère de la Justice ;

la reconstitution des archives dans les Juridictions de tous les Ordres judiciaire, admministratif et des Comptes, car à tout moment, la Justice devra être capable de répondre à toute demande d’établissement d’une expédition d’une décision de justice, ce qui n’est plus le cas depuis près de vingt (20) ans, faute d’archivistes, de salles d’archives et d’archivage numérique.

Prenant la parole à son tour, Madame l’Inspecteur Général des Services Judiciaires, a fait le bilan de quelques Juridictions visitées pour l’année judiciaire 2018-2019.

Enfin, au titre des intégrations, réintégrations, promotions, avancements, nominations, affectations, mutations, détachements, désignation de nouveaux membres, le conseil a entériné les mesures suivantes :

Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :

REINTEGRATIONS

Les Magistrats précédemment en position de détachement sont réintégrés dans le Corps des Magistrats.

Il s’agit de :

Monsieur MOUELET Eric Danny(ordre judiciaire) ;

Monsieur RAYVIRE Jean Félix(ordre judiciaire) ;

Monsieur ABA’A OWONO Dieudonné(ordre administratif) ;

Monsieur MPAGA Lucien (ordre financier).

TITULARISATION

Les Magistrats stagiaires de l’ordre judiciaire au terme de leur second stage probatoire sont titularisés au groupe 1 de la 1èreclasse du 2èmegrade, indice 918. Il s’agit de :

Ordre Judiciaire

ADAMOU Ibrahim

ANGOUE NDONG ALLARD Romuald

APERANO ESSONGUE Pierre Johsian

ASSOGO ZOMO Charlemagne

BEKANI KIKI Veraldie

BEMBA NGOYE Prince Kévin Arnaud

BIEKUEL épse ONDONGO Milene Aldresse

BOUNDZI SYMANGOYE Diane Venusia

EBANE MBENG Fred Gerard

EBOZO’O NKOULOU Herbin

EYANG OBIANG Ysa Shakira

EYELE MVE Franck Hemery

HABOURNEUR MBOUETETE Lucie Sabrina

IVALA PAMBO Moïse Des Eaux

KALANGA Loraine Daisy

KOMBILA Magalie Bernande

KOULA Maéva Daphnée

KOUMBA MOUNDOUNGA Ruth

KOUNDI Andresse Madeleine

KOYA IKINDA Hornelah Agathe

LENGARA Clairezy Préscilla

LETIBAGA DOUNA Djemilla Bernice

MABIALA AGONDJO Gesril

MADOUMA MADOUMA Franck Ghislain

MAGANGA Naîke

MANVOULA MBOUYOU Ynés

MAVIOGA NZAMBA Linda Darnelle

MAVOUNGOU BOUANGA Reine Jaina

MAYOSSA Cynthia Carole

MBANA BOUSSOUGOU Darielle Elga

MBENGUE Venicia

MBOYI France Anouchka IP

MITOUKOU Arnaud

MOUDOUYI Ulriche Miguel

MVOU MAMBOUNGOU Reine Priscillia

MVOU OMBANA Annabelle Tessa

NANGA FAYOL Sabrina

NDINGA Persiano Stessy

NDJILA YVENDARERE TAPOYO Lynda Tasselle

NDO EBAMBA Judicaël Hermann

NDZANGA Félicien

NGASSI KA KABAKALI Minouche Cheila

NGNINGONE Paola

NGOYE MATIMBA Odraille

NKOUHOMI ADIMINGA Junior Oswald

NSE EFOULOU Aîsha

NSE EYEGHE Bernadette Marjorie

NYINZE EKOMI Danielle Simone

NZIKOKO BISSALA Aymone

OBODDZA LESSAGHA Pervenche

OBOUMADZOGO Rebeka Kadia

OFOURA Aîssa Souley

OGOMBE OGOUERA AVOUELE Sylviane Carine Ruth

OKILI Yvan Arold

OKOUMA NTSIESSI Karen Sergine

OKOUMBA Many Padely

OMPORO Lolita Gaunaëlle Syndya

ONKASSA Terrence Rafalovic

ONTSIA Axelle Brialie

OSSIBA APOUBA Max Vivien

OSSIMANTOH Sennah Carnes

OYAME MENGOME Alberto Emmanuel

OYONO NDOUTOUMOU Martin Bosier

PONDE MONDJO Narcisse

RENAMY FAUSTHER Alain Maxime Hans

SIMOST NDOUTOUME Evrard Armel Yohann

TONDA NDONGO Lucas Arsène

TSIMBOU NDONG Camille Ashley Alix

WAYI TSAGHA Doïna Isnelda

IV- AVANCEMENTS

Au premier grade

Sont inscrits au tableau d’avancement du premier grade, les Magistrats dont les noms suivent :

Au grade Hors Hiérarchie

Les Magistrats dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade hors hiérarchie. Il s’agit de :

V- PROMOTIONS

Au Premier Grade

Sont promus au 1ergrade du groupe3, de la 1èreclasse, indice 1607, les Magistrats dont les noms suivent :

Ordre Judiciaire

Au grade Hors Hiérarchie

Sont promus au grade hors hiérarchie au groupe4 de la 2eclasse, indice 2244, les Magistrats dont les noms suivent :

VI NOMINATIONS, AFFECTATIONS ET MUTATIONS

CABINET DU MINISTRE

Madame NDONG Henriette Epouse MENGUE (Magistrat 7e Groupe) ;

Monsieur MOUNDOUNGA Honoré (Magistrat du 7e Groupe) ;

Monsieur NDZEMBA Pascal (Magistrat du 7e Groupe) ;

Monsieur MOUDJIEGOU Vincent ;

Monsieur ABESSOLO ZUE Jean Pierre ;

ADMINISTRATION CENTRALE

SECRETARIAT GENERAL :

Secrétaire Général de la Chancellerie :

Monsieur MANGARI François ;

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES :

DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Directeur :

Madame IKINDA Herta Theresa épouse OSSELET.

Direction Générale des Affaires Pénales :

Directeur Général : Monsieur MENGOUA Laurent, précédemment Commissaire à la loi près le Conseil d’Etat ;

Direction Générale des Affaires Administratives :

Directeur Général : Monsieur MOUSSAVOU BOUASSA Euloge, précédemment Conseiller à la Cour de Cassation ;

Directeur Général Adjoint : Madame REVENO Valette Christiane, confirmée.

DIRECTION GENERALE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES SCEAUX ET AUTRES SYMBOLES DE L’ETAT

Directeur Général Adjoint :

Madame MYBOTO Suzanne, confirmée

Direction du Contentieux :

Directeur :

Madame NTEME NDONG Nadia Chimène.

Ecole Nationale de la Magistrature

Direction de la Formation des Elèves Magistrats

Directeur : Madame AZIZE KOWET Sandrine

COUR DE CASSATION

SIÈGE

Présidents de Chambre

LEYOUA ANGA Marguerite, épouse LEKOGO

BOUMBENDJE NGONDE Marie Blanche, épouse MBAMBIRI

MOSSALAT MOUNGUENGUI MAULT

ODOUNGA AWASSI

NGUEMA ELLA Germain

Conseiller

METHOMAT Bertin

PARQUET GÉNÉRAL

Procureurs généraux adjoints :

OBANDJA OWOULA Martin ;

IMMAUGAULT Lydie ;

MAMBEYA Emile

AMBOUNDA Sophie Eps FASSA

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE

SIÈGE

Président de Chambre :

Madame IKOUMBANGUIA MFOUROU Olga Elisa Ep. LUBANDA ;

NZAMBA Guy Roger

Conseillers

MOGOULA MAMADOU Landry

OLIBA VINGA Dominique

MANGONO MAMBILI Christ Noel

PARQUET GÉNÉRAL

Procureur Général :

Madame BOUMBENDJE Marie Blanche Ep. MBABIRI

Avocats généraux :

NGOUBA GUYCKABANGA Jean Marie

NDONG ESSAME NDONG Steeve

Substitut Général :

MIKOLO BOUNGOU Dick Fabrice

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT GENTIL

SIÈGE

Conseiller

LENDIRA Arthur

Parquet Général :

Procureur Général :

AMBOUNDA Sophie Ep. FASSA

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE FRANCEVILLE

SIÈGE

Président de chambre

BAUGUIZOGO Aude Razïa

Conseiller

NGABINA NGASSE Raïssa

PARQUET GENERAL

Avocat général :

KOUENDI Justin Chérubin

Substituts généraux

OGOUAMBA Yolande, épouse WALKER

WANY’S Hervé Claude

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE MOUILA

SIÈGE

Conseillers

ESSA ASSOUMOU Jean Maixent ;

MENGUE M’OWONO Guy Serge.

COUR D’APPEL JUDICIAIRE D’OYEM

PARQUET GÉNÉRAL

Avocats généraux

AUBONE NGUEMA Thallie

KOUMBA Stanislas

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE

SIÈGE

Premier vice-président

MBINA Berthe, épouse MOUBAMBA MAGANGA ;

Vice-présidents

OKOME MINTSA Olga, épouse DJOUE ASSIBA ;

BOUSSENGUI MBAGOU Tiphaine ;

MAPAGA Flora, épouse MOUCKAGNI ;

MEDENE Stéphane ;

MABAMBA MBOUMBA Anouchka ;

NDONO Léa ;

BANDJOKA KOBONGO Stéphanie épouse NDUNDJI MUNDUNGUE ;

OBAME ELLA Alexis

Juges

LIMITE Loïsque Bétina

BEKANI KIKI Véraldine

HARBOURNEUR MBOUETÉTÉ Lucie

OBONE OBIANG Larissa, épouse NZE OVONO

ENGOUANG Euloge David

NGOLET NGANGA Jéronime Graziella

ASSALY KANDOR Mirabelle ;

MAVOUNGOU BOUANGA Jaïna.

NDONDO NGOSSA Leïla Charlène épouse LEYIGUI BOENTOUNBA

Juges d’instruction

BIBAYI AKENDENGUE Grâce

NDO EBAMBA Judicaël Herman

KALANGA Lauren Daisy

Juges de la juridiction des mineurs

NGUI Marie Colombe

BOUENESTSE Flore Natalie

PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE

Procureur de la République :

Monsieur NZAHOU Olivier

Procureurs de la République adjoints

BOUTOGOU Évrard

ELLANG NGANE Aristide

KONO Anicia Praxède, épouse BOUEDI

ONTSOUYIKA NGOUONI Guy Romaric

OWONO MENIE Jean Constant

ADA OBIANG Perrine

MAGANGA AMOUSSOU Gladys

ANDJOUNDO Wilfried

Substituts du Procureur de la République

NGUEMA MENIE OVONO Abel Aymé

LOUNDOU Thierry

APERANO Pierre

MANGONGO Junior Loïck

MOUDOUMA MOUDOUMA Franck

NGASSI KEBAKALI Minouche Cheila épouse NZENGUE

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCEVILLE

Parquet de la République :

Procureur de la République Adjoint :

EBANG ZUE Rodrigue

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PORT-GENTIL

SIÈGE

Juge d’instruction

KENGUE LESSA Juste Briette

PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE

Procureur de la République

BOUNGOULOU Jean Pierre

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LAMBARÉNÉ

PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE

Procureur de la République

MASSALA Hurbain

SIEGE :

Juge :

Madame TSIMBOU NDONG Camille Ashley.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE KOULAMOUTOU

SIÈGE

Vice-Président

EYI OLLOMO Armand

PARQUET

Procureur de la République

NANGA NANGA Alix Alda

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MAKOKOU

SIÈGE

Président :

MAGANGA Isabelle

Vice-Président

MANDAMENE Aghaton Lambert

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MOUILA

SIÈGE

Juge

KOMBILA Magalie Bernande

Juge d’instruction

MOUSSAVOU IDOUNDOU Noémie Gaëlle

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TCHIBANGA

SIÈGE

Président du tribunal

NDALA Rodrigue

Premier vice-président

NZINGA Arvède

Premier juge d’instruction

NDJEME BENGA Illicht

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’OYEM

SIÈGE

Président du Tribunal

IBINGA Alec Patrick

COUR DES COMPTES

A – Au Siège

Présidents de Chambre :

BIVEGHE BI MVE Pascal

MOUTSIANGOU Alex Euv

MINKWE MEZUI Murielle Ep. MINTSA

2 – Conseiller-Maître

AWELOGOSSO Annie, Magistrat du grade hors hiérarchie.

3 – Conseiller Référendaire

NTOLO Graziella ép. SCHMÜCK, Magistrat du 1er grade.

4 – Auditeurs Supérieurs

LEVASSATH Juldace (retour d’un détachement) ;

NDONG OSSELE Justin (retour d’un détachement).

Parquet Général :

Procureurs Généraux adjoints :

YEBE Armand ;

MBOUNDJINZIKOU Marthe Augustine Epouse DOUFILOU Laufyllo

conseil d’etat

Premier Président :

Monsieur ABOGHE ELLA rené ;

Secrétariat Général :

Secrétaire Général :

Madame LEKOUNDA Anne

Présidents de Chambre :

Madame NTSAME ALLOGO Honorine Félicité épse NZET BITEGHE ;

Monsieur YAKAMAMBOU DJIPANO Guy Serge ;

Madame APOUNGOU Andréa Ep. AMVANE.

Conseiller : BEKALE Paul Elie

Ministère Public

Commissaire Général à la loi : Monsieur LEPENDA Jean Bruno

Commissaire Général Adjoint à la loi : MBADINGA Adrien

b/ cour d’appel administrative DE LIBREVILLE

PARQUET GENERAL :

Commissaire Général Adjoint à la Loi :

Monsieur IKAPITTE Sylvain Serge ;

C/ tribunaux administratifs

I - Tribunal Administratif de Libreville

Siège

Président :

Madame IBINGA YANGOU Josépha, épouse MOUSSAVOU, (maintenue).

Vice-Présidents :

MOUSSAVOU MANFOUMBI Achile (maintenu) ;

ZANG ONDO Apo Sergina, épse NZE BITEGHE ;

NZIENGUI Jean Sylvain, précédemment Juge audit tribunal

Juges :

PAMBO PAMBO Eric ;

ANDEME MENIE Peggy Joëlle ;

SIMUNGUENGUI Clauberte, épse SENGUELE ;

NZE N’NOH Carine, épse MBADOU ;

ONGONE MINTSA Yannick François Didier ;

KOMBILA Gerald Gauthier ;

MBOUROBILLA Achile Elodie.

Ministère Public

Commissaires Adjoints à la Loi :

TSONA Michèle Nelly, épse MOUSSOUNDA ;

ONANGA Y NKALA Juste Fortuné ;

OZOUMET Bernice Djedja, épse MVE ;

OZENGA Nicole Andréa, épse MOULOMBA BOULINGUI.

II - Tribunal Administratif de Franceville

Siège

Président : MOMBE Albin Ulrich Pépito (maintenu)

Vice-Président :

OLOGUI Christelle Chimène, épse MBOUMBA KOMBILA.

Juges :

OBEH NSO Aïcha, épse MEZUI M’OBAME ;

TAYE NGAZOUZET Ludmila Rudie.

Ministère Public

Commissaire à la Loi :

BILOGUE ELLA Pauline

Substitut du Commissaire à la Loi :

NZERI NGADZOUKOU Getou Carmene .

III - Tribunal Administratif de Lambaréné

Siège

Président :

NKILI ZEMO Marcelle.

Vice-Président :

KOUAMBA LANGA Trésor

Juge :

EDOWIZA NKOLA Erielle Laïka

Ministère Public

Commissaire à la loi :

BOUROBOU BOUROBOU Hugues

Substitut du Commissaire à la loi :

NGOKILA Kid

IV - Tribunal Administratif de Mouila

Siège

Président :

MBOUMBOUNDA SIMANGOYE Thierry

Vice-Président :

OYOUGOU OWE Wilfrid

Juge :

MBOUNGOU Ulrich

Ministère Public

Commissaire à la loi :

ABAGHA ESSONO Landry

Substitut du Commissaire à la loi :

MIHINDOU GNOUNDOU Nathaïs Fiona

V - Tribunal Administratif de Tchibanga

Siège

Président :

NGOUNGA Cédric Igor

Juges :

ONGOUNZA BIYORO Jeffrey ;

BOUANGA Karine Natacha

Ministère Public

Commissaire à la loi :

MENIE BENGONE Daniel

Substitut du Commissaire à la loi :

MABICKA MBOUMBA

VI - Tribunal Administratif de Makokou

Siège

Président :

MINTSA MI NDOUTOUME Martial Arsène

Vice-Président :

EFFA NDONG Martin Cédric

Juge :

NZOUBA NDAMA Romaric

Ministère Public

Commissaire à la loi :

NTCHIBAT Calvin

Substitut du Commissaire à la loi :

AKOUMA MOLAHIDJI Djéson

VII - Tribunal Administratif de Koula-Moutou

Siège

Président :

IDODO Ralph Chanel

Vice-Président :

AGNAMANTSIE Bistar

Juge :

EPANDJA Alexis

Ministère Public

Commissaire à la loi :

MVONO EFFOUA Confidence

Substitut du Commissaire à la loi :

LOUBA SIETHENGUE Chancel

VIII - Tribunal Administratif de Port-Gentil

Siège

Président : OKOUMBA AKOUO Ismaël, précédemment vice-président au Tribunal Administratif de Libreville.

Juges :

LENDJILI NZE ANGARA Jérémie Vinoed ;

ARONDO Tatiana.

Ministère Public

Commissaire à la Loi :

NZOGH’ONDO Franck Emery (maintenu)

Substitut du Commissaire à la Loi :

BAMBA ONDO Carl Jesse.

IX - Tribunal Administratif d’Oyem

Siège

Président :

MBELE Harnac Claver

Vice-Président :

NZIMBA Ulyda Ariane

Juge :

MPEH Rodolphe

Ministère Public

Commissaire à la loi :

MOUSSOUAMI Ghislain

Substitut du Commissaire à la loi :

NZAMBI KUKUBOR Ulrich

DETACHEMENT :

Les Magistrats dont les noms suivent sont placés en position de détachement.

Ils s’agit de :

Madame MOAPOUSSIE Léa Mamie épouse TIEFOUE (Directeur Adjoint du Contentieux) ;

Madame NZAOU Sylvie Léocadie (Cour Constitutionnelle) ;

Monsieur MANIONY MOUECOUCOU Turiaf.

DISPONIBILITE :

Madame BONGO ONDIMBA BALKISSO Audrey Nita, est mise en position de disponibilité.

VII- DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES

Au titre de l’année Judiciaire 2019-2020, les Magistrats dont les noms suivent, sont désignés pour représenter les Tribunaux de Première Instance. Il s’agit de :

VIII- DETACHEMENT

Sont mis en position de détachement, les Magistrats dont les noms suivent :

KEBILA BIRINDA à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;

KIKSON KIKI Patrice à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;

BOUDOUGHOU BIBOUTOU Jean Pierre à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;

Fait à Libreville, le 17 juillet 2019

Vu pour approbation

Le Ministre de l’Intérieur, de la Justice, Garde des Sceaux. Le Secrétaire Général

Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU François MANGARI