Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, le 29 mars 2019, un projet de décret fixant les nouvelles conditions d’attribution, de transfert, de suspension, de suppression, d’orientation, de réorientation de bourses, ainsi que les nouvelles modalités de prise en charge par l’État d’allocations et de prêts de bourse aux étudiants.

Face aux réactions diverses de l’ensemble du corps social et aux perturbations observées à la suite de cette annonce, le gouvernement a jugé nécessaire d’interrompre les cours aux fins de consulter du dimanche 14 au lundi 15 avril 2019 l’ensemble des forces vives et des acteurs du secteur éducation et de la formation civique.

Le gouvernement tient, non seulement à saluer la qualité des échanges et l’attitude responsable des partenaires sociaux, mais également à souligner le consensus qui s’est dégagé sur la nécessité de réglementer l’attribution des allocations d’études au regard du caractère inopérant du mécanisme actuel qui attribue la bourse à tous les bacheliers, sans tenir compte des critères d’âge, de moyenne ou des études poursuivies.

A l’issue de cette première phase de consultations, le constat qui se dégage est que toutes les parties prenantes ont fait des propositions d’intérêt qui confortent le gouvernement dans sa politique de réformes. En raison de la richesse de ces propositions, le gouvernement, qui reste très soucieux du déroulement des cours et de la préparation des examens dans un climat serein, rappelle que conformément à son agenda initial, cette mesure ne sera pas applicable cette année.

En conséquence, le gouvernement, en respect des exigences du calendrier scolaire, annonce la reprise des cours le jeudi 18 avril 2019 sur toute l’étendue du territoire national, aux heures habituelles. Il invite ainsi les parents d’élèves, les chefs d’établissement, les enseignants à veiller à l’application de cette décision.

Dans le prolongement de la première phase de consultations, il sera mis en place sous la direction du ministre en charge de l’Éducation nationale, assisté de ses collègues de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, un groupe de travail multipartite composé de toutes les parties prenantes aux questions d’éducation et de la formation civique. Ce groupe de travail aura pour mission de mener une réflexion inclusive sur l’élaboration des modalités de mise en œuvre progressive de cette réforme qui vise à encourager le mérite et à favoriser l’employabilité de nos étudiants.

M. Michel Menga M’Essone

Ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale chargé de la formation civique