Mesdames et Messieurs,

Sous la Très Haute présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA , Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 23 juillet 2024, à 10 heures, au Palais de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres a débuté ses travaux en saluant l’accueil enthousiaste et la mobilisation exceptionnelle des populations des provinces de la Nyanga et du Haut-Ogooué lors des 7ème et 8ème étapes de la tournée républicaine du Président de la Transition.

Ces étapes ont permis au Chef de l’État de communier directement avec ses concitoyens, de réaffirmer son engagement indéfectible pour l’unité nationale et le développement du Gabon, et de recueillir leurs préoccupations et aspirations.

Le message de rassemblement et d’espoir porté par le Président de la Transition a été largement plébiscité par les populations, qui ont exprimé leur soutien indéfectible à la feuille de route tracée pour la refondation du Gabon.

Partout où il est passé, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, a pris des engagements concrets pour améliorer les conditions de vie des populations.

Dans la province de la Nyanga, un financement de sept milliards de francs CFA a été débloqué pour des projets prioritaires dans les domaines de l’accès à l’eau et à l’énergie, de la réhabilitation des infrastructures scolaires et des voiries urbaines, ainsi que de la construction de structures de santé, de logements administratifs et de relance des activités agricoles et d’élevage.

À moyen terme, le Président de la Transition a annoncé la relance de l’exploitation du marbre à Doussiéguoussou , avec la construction d’une usine près de Tchibanga, la construction d’un port en eau profonde à Mayumba, la livraison prochaine d’une centrale électrique thermique à gaz de 10 MW en 2025 qui devrait conduire la province à connaître une certaine autonomie sur le plan énergétique ; l’exploitation imminente des grands projets miniers de Milingui et de Potasse de Ndindi dans la Haute Banio.

Dans la province du Haut-Ogooué, du 17 au 21 juillet 2024, une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA a également été débloquée pour des projets prioritaires dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la remise à niveau des voiries et des infrastructures urbaines.

Le Chef de l’État a également milité pour une plus grande implication des populations dans la mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) des groupes miniers opérant dans cette partie du Gabon, comme il en sera désormais partout dans le pays.

A cet égard, le Chef de l’État a présenté le modèle de cadre de gestion de l’enveloppe de sept (7) milliards allouée à chaque province. Ce cadre de gestion suppose l’implication des responsables politiques locaux et des personnels de commandement pour une réalisation rapide des projets sous le contrôle des Commissaires du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI).

Le Chef de l’État a également annoncé le lancement prochain de l’exploitation de l’important gisement de fer de Baniaka, un projet structurant qui permettra la création de 700 emplois directs et 500 emplois indirects.

Le Chef de l’État a ainsi démontré sa détermination à poursuivre la dynamique de transformation du Gabon.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

**- Projet de décret portant versement de l’allocation d’études exceptionnelle aux élèves des classes de sixième et d’examen de l’enseignement général, technique et professionnel des établissements secondaires .

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 104 de la loi n° 21/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche. Il vise à définir le cadre juridique de l’allocation d’études exceptionnelle aux élèves de classes de sixième et d’examen de l’enseignement général, technique et professionnel des établissements secondaires.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET LA PECHE

**- Projet d’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon.

Ce projet d’ordonnance porte création de la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon (SAEG).

La SAEG est une société d’État régie par la loi n°20/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, ainsi que par les dispositions pertinentes de la loi n°11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics, des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique. Sa mission est de contribuer à la redynamisation du secteur agricole gabonais et à l’atteinte des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires.

L’actionnaire unique de la SAEG est l’État Gabonais, représenté par le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, qui assure la tutelle technique de la société.

La création de la SAEG répond à la nécessité de disposer d’un outil performant pour la mise en œuvre de la politique agricole nationale. Elle permettra de :

  développer et promouvoir la production agricole et animale ;

  transformer et commercialiser les produits agricoles et d’élevage ;

  appuyer les agriculteurs et les éleveurs ;

  contribuer à la sécurité alimentaire du pays.

La création de la SAEG constitue une étape importante dans le développement du secteur agricole gabonais et contribuera à l’atteinte des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires fixés par le gouvernement.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

**- Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Brigades Mobiles de Surveillance et de Protection des Zones de Servitudes créées au voisinage des sites naturels et des ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux fluviales.

Le présent décret met en place des brigades mobiles pour surveiller ces zones sensibles par des opérations de sensibilisation, d’éducation et de formation des usagers, ainsi que par la mise en œuvre des mesures de prévention et de répression visant à préserver ces zones. Elles exerceront, le cas échéant, l’action publique prévue par les textes en vigueur.

En effet, les constructions anarchiques le long des zones de servitudes près des sites naturels et des ouvrages de collecte des eaux de ruissellement, ainsi que l’occupation temporaire et précaire de ces espaces, particulièrement près des bassins versants, aggravent la détérioration de ces milieux et causent des dommages aux ouvrages de stockage et d’écoulement des eaux pluviales.

Les brigades, réparties sur l’ensemble du territoire national et placées sous la coordination du Directeur de l’Assainissement, seront constituées d’Officiers de Police Judiciaire à compétence spéciale du ministère en charge des infrastructures. En cas de nécessité, et sur réquisition du Ministre en charge des infrastructures, elles pourront être assistées par des agents des forces de sécurité et de défense.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

**- Projet de décret portant approbation des statuts de la Société de Patrimoine du Service Public de l’Eau Potable, de l’Énergie Électrique et de l’Assainissement.

Ce projet de décret a pour objectif principal de prendre en compte l’évolution des activités de la Société de Patrimoine depuis sa création, de matérialiser la politique de prise en main des exploitations des centrales thermiques et hydroélectriques par les techniciens et les ingénieurs nationaux et d’améliorer le mode de fonctionnement de cet établissement public.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE

**- Projet de décret fixant la liste des maladies professionnelles et le barème de référence d’indemnisation des séquelles des accidents de travail et des maladies professionnelles en République Gabonaise.

Ce projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 56 de la loi n° 6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale.

Son élaboration répond principalement à deux objectifs concomitants : la nécessité d’actualiser le décret n° 0017/PR du 17 janvier 1967 relatif à la

réparation des maladies professionnelles devenu obsolète et de fixer les règles communes en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, conformément aux recommandations de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) à laquelle le Gabon a adhéré en 1964.

Il s’agit également d’arrimer la liste des maladies professionnelles prévues dans le décret cité ci-dessus à celle instituée par la CIPRES, pour un élargissement des cas de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.

Ce projet de texte intègre les maladies inexistantes ou non prises en compte dans le dispositif juridique actuel au regard de l’évolution de certains métiers et des nouvelles techniques d’organisation du travail. Il corrige les dysfonctionnements observés relatifs à la prise en charge efficace des maladies professionnelles, ouvre la voie à la reconnaissance et à la prise en charge des maladies contractées en milieu hospitalier, et applique un barème indexé sur une meilleure estimation du taux d’incapacité et une indemnisation des séquelles des maladies professionnelles et des accidents de travail mieux ajustées à ce taux.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER

**- Projet de décret fixant les règles relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires.

Ce projet de texte, pris conformément aux conventions et pratiques internationales en la matière, notamment du Code pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires, dit Code ISPS, de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), concerne prioritairement les navires et les engins battant pavillon gabonais et effectuant des voyages internationaux, à savoir :

  les navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse ;

  les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;

  les plateformes pétrolières ainsi que les unités de stockage des produits pétroliers situées à l’intérieur des limites des eaux territoriales gabonaises.

Ce texte prévoit également des dispositions applicables aux navires battant pavillon étranger qui, en exploitation permanente au Gabon, effectuent des voyages internationaux, ainsi qu’aux navires étrangers accostant dans nos ports.

En vertu de ce décret, les installations portuaires soumises aux mesures de sûreté sont désormais classées en trois catégories :

  Catégorie A : installations portuaires pétrolières ;

  Catégorie B : installations portuaires commerciales ;

  Catégorie C : installations portuaires non visées par le Code ISPS mais fournissant des services aux navires effectuant des voyages internationaux.

Le projet définit les différents titres et documents de sûreté ainsi que les conditions de leur délivrance, suspension et retrait. Il institue également un Comité National de Sûreté Maritime, conformément aux recommandations des partenaires au développement.

Enfin, des sanctions sont prévues pour les manquements aux prescriptions de ce décret, visant l’armateur ou toute personne exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

**- Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie Numérique et des Nouvelles Technologies de l’information.

Le présent projet de texte institue un ministère dédié à l’Économie Numérique et aux Nouvelles Technologies, conformément aux dispositions du décret n° 0040/PR du 17 janvier 2024 portant réaménagement du Gouvernement de la Transition.

Le Ministère de l’Économie Numérique et des Nouvelles Technologies de l’Information aura pour mission principale d’élaborer les politiques publiques dans ce secteur et de veiller à leur mise en œuvre effective.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

**- Projet de loi fixant les règles relatives aux mutuelles en Républiques Gabonaise.

Le projet de texte établit les règles pour la création, l’organisation et le fonctionnement des mutuelles en République Gabonaise, complétant les dispositifs de protection sociale existants. Les mutuelles assurent la couverture sociale de base et complémentaire, en particulier pour les risques de maladie et de vieillesse, et contribuent à la solidarité sociale et à la lutte contre la précarité dans divers secteurs.

Une mutuelle est une entité de droit privé à but non lucratif, constituée de membres qui financent ses activités par leurs cotisations. Les unions de mutuelles regroupent plusieurs mutuelles partageant les mêmes objectifs, et plusieurs unions peuvent former une fédération.

Les mutuelles doivent obtenir un récépissé et un agrément du ministère de la Mutualité pour fonctionner. Elles sont dirigées par une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration, une Commission de contrôle, et un organe de gestion quotidien.

Le texte fixe les règles comptables et de contrôle, exigeant des mutuelles qu’elles fournissent des documents financiers à l’administration pour permettre un suivi rigoureux de leur situation financière et de leurs prestations. Des sanctions sont prévues en cas de non-conformité aux règles établies. Les mutuelles sont également soumises au contrôle de l’État.

**- Projet de décret portant création, attributions et organisation de l’École pour Déficients Auditifs de Port-Gentil.

L’École Provinciale pour Enfants Déficients Auditifs de Port-Gentil (EPEDA) est un établissement spécialisé ayant pour mission d’assurer un encadrement et une éducation adaptés aux enfants déficients auditifs, afin de favoriser leur autonomisation, leur insertion scolaire, ainsi que leur intégration sociale et professionnelle.

Cet établissement a été construit avec le financement des fonds PID/PIH, en partenariat avec la société « Total Energies  ».

Le présent projet de décret confère un statut juridique à l’EPEDA en définissant son cadre organisationnel et de fonctionnement, ainsi que les cycles d’études offerts.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS- REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour la présentation et l’annonce officielle de la candidature de Monsieur Noël Nelson MESSONE , actuel Ambassadeur du Gabon aux États-Unis d’Amérique, ancien Ministre des Affaires Étrangères, ancien Ministre de l’Environnement et ancien Ministre des Relations avec les Institutions, pour l’élection du prochain Directeur général de l’UNESCO.

Le Conseil a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’annonce officielle de cette candidature ainsi que celles relatives à l’organisation de cette campagne.

MINISTERE DE LA SANTE

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris note de la communication concernant la soumission du Gabon au Fonds Pandémique. Il s’agit d’une demande de financement adressée à la Banque Mondiale pour soutenir les actions de prévention, de préparation et de riposte aux épidémies et pandémies, avec une approche intégrée One Health . Le montant sollicité est de vingt-cinq millions de dollars américains sur une période de trois ans.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

Le Conseil a pris note des communications du Ministre concernant plusieurs sujets importants :

  Commission Nationale de la Carte Scolaire . Tenue du 3 au 5 juin 2024, cette commission a permis une analyse approfondie de l’offre et de la demande éducative, incluant les infrastructures, équipements, et ressources humaines. Les recommandations issues de cette rencontre seront présentées lors du prochain Conseil National de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche (CNEFOR), présidé par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État.

  FESTI-SCHOOL . La première édition de la « Journée de l’Éducation Artistique et Culturelle »,

appelée « FESTI-SCHOOL », s’est achevée le 5 juin dernier après trois mois d’activités sur l’ensemble du territoire national. Il s’agissait de proposer des activités culturelles et scolaires pour occuper sainement les apprenants, permettre la détection des talents, promouvoir la cohésion sociale et le brassage culturel afin de susciter des vocations et valoriser notre patrimoine culturel ;

  Réformes Pédagogiques . Conformément aux recommandations du Dialogue National Inclusif, une équipe a été chargée d’élaborer des manuels scolaires et outils pédagogiques basés sur l’Approche Par Compétences (APC) pour le collège. Cette réforme vise une meilleure intégration de l’APC dès la 6e à partir de l’année scolaire 2024-2025. Une équipe multidisciplinaire prépare également un projet de loi sur la politique nationale du manuel scolaire. Trois autres reformes d’envergure seront soumises au Gouvernement sur la politique nationale du manuel scolaire, le cadre d’orientation curriculaire et le programme officiel en République gabonaise.

Je vous remercie.