La réunion régionale de deux jours qui s’est tenue à Abidjan a également souligné l’importance d’accélérer le rapatriement volontaire et de soutenir un statut légal alternatif pour ceux qui choisissent de rester dans leur pays d’asile.

« Sur la base d’une analyse approfondie de la situation en Côte d’Ivoire, le HCR estime que les circonstances dans lesquelles de nombreux Ivoiriens ont fui leur pays en tant que réfugiés ont cessé d’exister et que beaucoup d’entre eux n’ont plus besoin de protection internationale  », a déclaré Raouf Mazou, Haut-Commissaire assistant du HCR pour les opérations, qui a signé la déclaration conjointe au nom de l’agence onusienne.

Des convois hebdomadaires de rapatriement

Cette décision intervient à un moment où 60% des réfugiés ivoiriens interrogés souhaitent être rapatriés, tandis que 30% des réfugiés et demandeurs d’asile ivoiriens en Afrique de l’Ouest et du Centre se disent indécis, et 10% ont décidé de rester dans leur pays d’accueil où ils ont développé des liens forts. Actuellement, le HCR organise des convois hebdomadaires de rapatriement de 1.800 réfugiés ivoiriens depuis le Libéria, où réside la majorité d’entre eux.

Les deux guerres civiles ivoiriennes (2002-2007 et 2011-2012) ont entraîné deux vagues distinctes de déplacements civils à grande échelle à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Pendant la première guerre civile ivoirienne (2002-2007), plus d’un demi-million d’Ivoiriens ont été déplacés, ceux qui sont partis cherchant refuge principalement au Libéria, en Guinée et au Mali. De décembre 2010 à fin février 2011, des violences post-électorales ont éclaté, déplaçant un demi-million d’Ivoiriens, dont la plupart ont fui au Libéria.

Depuis 2011, un total de 287.000 réfugiés ivoiriens, représentant plus de 92% de ceux d’Afrique de l’Ouest, sont rentrés volontairement en Côte d’Ivoire et d’autres sont en train de rentrer. Actuellement, 51.000 demeurent réfugiés et demandeurs d’asile dans la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, principalement au Ghana, au Libéria, en Guinée, au Mali, en Mauritanie et au Togo.

Procédure d’exemption

Depuis 2018, le HCR s’est engagé auprès des réfugiés et des autorités pour trouver des solutions à cette situation. Cela comprend la promotion du rapatriement volontaire et la délivrance de documents civils, d’identité et de voyage. Il s’agit également d’acquérir des permis de séjour pour les réfugiés ivoiriens qui choisissent de rester dans leur pays d’accueil. Ceux qui se considèrent toujours en danger en cas de retour peuvent demander une procédure d’exemption pour rester sous la protection du HCR.

« Nous considérons qu’il est essentiel que les États et les autres acteurs concernés apportent un soutien total à ces solutions avec diligence et de manière concertée », a déclaré Raouf Mazou. « Cela permettra de garantir un avenir à chaque réfugié ivoirien ». « Parmi les défis associés au retour des réfugiés, il y a le risque d’apatridie », a souligné Mahamat Saleh Annadif, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).

La clause de cessation devrait être officiellement recommandée par le Haut-Commissaire du HCR lors de la 72e session du Comité exécutif du HCR, organisée du 4 au 8 octobre 2021. Les États devraient l’annoncer avant le 31 janvier 2022. Le HCR a recommandé qu’elle prenne effet à partir du 30 juin 2022.

Les clauses de cessation sont intégrées dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et dans la Convention de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine relative au statut des réfugiés. Elles prévoient que le statut de réfugié prend fin lorsque des changements fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d’origine et que les circonstances qui ont conduit à le fuir n’existent plus.