Le texte vise à doter le pays d’un arsenal juridique et institutionnel adéquat en guise de riposte au phénomène de la cybercriminalité qui menace la sécurité des citoyens et même des Etats.

Une fois voté à l’Assemblée nationale, ce projet de loi sur la cybercriminalité devrait permettre selon le gouvernement, « d’assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité sur tout le territoire national  ».

Ce palier qui vient d’être franchi traduit, en outre, une volonté d’adapter le système pénal national, au moyen d’une modernisation des incriminations du droit pénal classique et d’un réaménagement des instruments procéduraux au regard des exigences de l’environnement numérique. Partant de là, la cybercriminalité sera désormais considérée comme un « crime » passible de peine d’emprisonnement dans la société togolaise pour ces auteurs.

Dans la même perspective, le projet de loi adopté par le gouvernement prévoit la création de l’Agence nationale de la cybersécurité et d’un Fonds de soutien à la cybersécurité. L’agence aura pour mission de veiller à l’application effective des orientations, des mesures stratégiques et juridiques en matière de cybersécurité. Elle travaillera en étroite collaboration avec une autre agence dénommée Computer Emergency Response Team (CERT) qui sera elle, chargée de traquer les « criminels du web ».

Notons que la cybercriminalité est une nouvelle forme de délinquance dont l’essor est dû à la démocratisation il y a quelques années de l’accès à l’informatique et à la globalisation des réseaux sociaux (facebook, twitter, myspace...). Elle regroupe l’ensemble des infractions pénales commises via les réseaux informatiques et plus spécifiquement via Internet.

Les atteintes provenant de la cybercriminalité sont de deux types : les atteintes aux biens : fraude à la carte bancaire sur Internet sans l’accord du titulaire, vente par petites annonces ou enchères d’objets volés ou contrefaits, encaissement d’un paiement sans livraison de la marchandise, piratage informatique, copie illégale de musique, film ou logiciels pour soi ou autrui.

Les atteintes aux personnes : atteintes à la vie privée, diffusion d’images pédophiles, de méthodes pour se suicider, de propos incitant à la haine raciale, de recettes d’explosifs, diffusion auprès d’enfants de photographies à caractère pornographique ou violent. Dans les deux cas, les faits sont punis par la loi.